Politique de confidentialité – Données personnelles
Dernière mise à jour : [DATE]
Socrate Conseil et Formation accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses bénéficiaires, partenaires et utilisateurs du site [URL DU SITE]. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°2018-493 du 20 juin 2018.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Raison sociale : Socrate Conseil et Formation
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [ADRESSE POSTALE]
- Email : [EMAIL DE CONTACT]
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- N° de déclaration d’activité : [NUMÉRO DA]
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Le tableau suivant précise, pour chaque traitement, les données concernées, la base légale et la durée de conservation appliquée.
| Finalité du traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et devis | Nom, prénom, email, téléphone, message | Intérêt légitime (répondre à une demande entrante) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion administrative des formations | Identité complète, coordonnées, situation professionnelle, numéro de stagiaire | Exécution du contrat de formation | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Suivi pédagogique et évaluation | Résultats d’évaluation, feuilles d’émargement, comptes-rendus de progression | Exécution du contrat / Obligation légale (Qualiopi) | 5 ans après la fin de la formation |
| Transmission aux financeurs et organismes de contrôle | Identité, données de suivi, attestations de présence | Obligation légale (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts, DREETS…) | Durée imposée par le financeur concerné (en général 5 à 10 ans) |
| Facturation et obligations comptables | Identité, coordonnées, données de facturation | Obligation légale (Code du commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
| Envoi de communications (newsletters, actualités formations) | Email, prénom | Consentement explicite | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans activité |
| Statistiques de fréquentation du site (Google Analytics) | Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, appareil) | Consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum (paramétrage Google Analytics) |
3. Données sensibles
Dans le cadre de certaines prestations (bilan de compétences, accompagnement VAE, formations spécifiques), nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère sensible, notamment :
- des informations relatives à une situation de handicap, dans le but d’adapter les modalités pédagogiques et l’accessibilité des formations ;
- des éléments relatifs à la situation professionnelle et personnelle dans le cadre d’un bilan de compétences.
Ces données sont collectées avec votre consentement explicite, traitées de façon strictement confidentielle, et accessibles aux seules personnes habilitées dans le cadre de votre accompagnement. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord préalable, sauf obligation légale.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans les limites strictement nécessaires :
- Financeurs institutionnels : OPCO, France Travail (Pôle emploi), Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), Conseil Régional, DREETS et tout autre organisme financeur de votre parcours, dans le cadre de leurs obligations de suivi et de contrôle.
- Sous-traitants techniques : prestataires informatiques intervenant dans le fonctionnement du site ou de nos outils de gestion (hébergeur, LMS, CRM, outil de visioconférence…), liés par des clauses contractuelles de confidentialité et de conformité RGPD.
- Autorités légales : en cas d’obligation légale ou de décision judiciaire.
Sous-traitants et outils numériques utilisés
| Outil / Service | Finalité | Pays d’hébergement |
|---|---|---|
| WordPress + hébergeur [À COMPLÉTER] | Site internet | [À COMPLÉTER] |
| Google Analytics | Statistiques de fréquentation | États-Unis (Privacy Shield / clauses contractuelles types) |
| [LMS utilisé – ex. Moodle, LearnDash…] | Suivi pédagogique en ligne | [À COMPLÉTER] |
| [Outil de visio – ex. Zoom, Teams, Google Meet…] | Sessions de formation à distance | [À COMPLÉTER] |
| [CRM / outil de gestion – ex. Digiforma, Dendreo…] | Gestion administrative des stagiaires | [À COMPLÉTER] |
Aucun transfert de données personnelles n’est effectué hors de l’Union Européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou mécanisme équivalent).
5. Sécurité des données
Socrate Conseil et Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- connexions sécurisées (HTTPS / SSL) ;
- accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- mots de passe robustes et accès nominatifs aux outils de gestion ;
- sauvegardes régulières des données.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la détection de l’incident, conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
- Par email : [EMAIL DE CONTACT]
- Par courrier signé, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse :
Socrate Conseil et Formation – [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement afin que nous puissions examiner votre demande et tenter de résoudre votre problème à l’amiable.
8. Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite de notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site nécessitent votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.
Détail des cookies utilisés
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| wordpress_logged_in_* | WordPress | Authentification des utilisateurs connectés | Session | Strictement nécessaire |
| wordpress_sec_* | WordPress | Sécurité (protection CSRF) | Session | Strictement nécessaire |
| _ga, _gid, _gat | Google Analytics | Mesure d’audience et statistiques de navigation | 13 mois / 24h / 1 min | Analytique (consentement requis) |
| [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] |
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À titre informatif, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : conso.bloctel.fr.
9. Modification de la présente politique
Socrate Conseil et Formation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de mise à jour figurant en haut du document sera modifiée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.